Il est fondé entre le adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : FaBrik
ARTICLE 2
Objet : professionnaliser le jeu auprès des acteurs locaux, renforcer et développer les projets pédagogiques et d’animations existants, et porter de nouvelles activités et événements utilisant du matériel ludique.
Plus généralement, acquérir et développer tous les moyens que l’association jugera bon afin de faciliter l’accomplissement de ses buts, dans le cadre législatif fixé par la loi.
ARTICLE 3
Le siège de l'association est fixé au : 15 boulevard Victor Hugo - 87120 Eymoutiers.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4
L'association se compose de :
- Membres actifs
- Membres adhérents
ARTICLE 5
Admission :
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et régler la cotisation. Le bureau peut statuer aux demandes d’adhésion.
ARTICLE 6
Les membres :
Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui participent au bon fonctionnement de l'association et font partie du conseil d’administration. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation fixée par l'assemblée générale chaque année.
ARTICLE 7
Radiation :
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
ARTICLE 8
Les ressources de l'association sont constituées par :
- les cotisations.
- les subventions publiques et privées.
- les prestations réalisées par l’association.
ARTICLE 9
Conseil d'administration :
L'association est administrée par un conseil d'administration composé d’au moins 2 membres élus pour une année civile lors de l’assemblée générale. Le conseil étant renouvelé chaque année. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.
Bureau :
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau élu pour une année civile, composé de :
- Un président et s'il y a lieu un vice-président
- Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint
- Un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président (envoi par courrier électronique), ou sur demande de la majorité de ses membres. Les réunions peuvent avoir lieu par voie électronique. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 11
L'assemblée générale ordinaire :
L'assemblée générale comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Le secrétaire convoque les membres par courrier électronique quinze jours auparavant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du conseil préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres vacants du conseil.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par procuration. Un membre peut porter jusqu’à 3 procurations.
ARTICLE 12
Assemblée générale extraordinaire :
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la majorité des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.
ARTICLE 13
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 14
Dissolution :
La dissolution est prononcée par les deux tiers des membres présents lors de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire qui nomme un liquidateur. Le matériel sera réparti équitablement aux membres de l’année en cours. L’argent sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.